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Historique

1972-1982 : l'Établissement Public Régional


Les Conseils Économiques, Sociaux et environnementaux Régionaux (CESER), appelés Comités Économiques et Sociaux jusqu'en février 1992, sont nés très exactement le 5 juillet 1972 par la loi n° 72-619 qui institua un nouvel échelon administratif de dimension régionale. Dans 21 régions françaises fut créé un établissement public régional reposant sur une organisation tripartite :
  • un pouvoir exécutif : le Préfet de Région, nommé par le Gouvernement ;
  • une assemblée délibérante : le Conseil Régional , composé des parlementaires de la région et d'élus locaux désignés par les Conseils Généraux, les Conseils Municipaux des villes de plus de 30 000 habitants et les Communautés Urbaines ;
  • une assemblée consultative : le Comité Économique et Social constitué d'acteurs économiques et sociaux désignés par des organisations régionales représentatives dont la liste est arrêtée par décret ou, pour quelques-uns d'entre eux, par le Premier Ministre.
Les Régions disposaient d'une compétence d'attribution. Leur mission était de contribuer au développement économique et social de leur territoire dans le respect des attributions des Départements et des Communes.

1982 - 1986 : de la loi de décentralisation à l'avènement de la Région, collectivité territoriale de plein exercice


La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, loi de base de la décentralisation, marque une étape décisive dans la reconnaissance du fait régional.

À partir de 1986, année de la première élection du Conseil Régional au suffrage universel direct, la Région, collectivité territoriale à part entière, affirme sa présence dans la vie locale et dans la construction de l'avenir régional : avec le transfert du pouvoir exécutif au Président du Conseil Régional, les compétences de cette assemblée sont considérablement élargies. Transferts d'impôts, dotations de décentralisation, recours à l'emprunt... les moyens propres dont elle est dotée lui permettent de mettre en oeuvre une politique de stimulation du développement économique et d'aménagement du territoire régional. La loi lui donne compétence "pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et l'aménagement de son territoire pour assurer la préservation de son identité".

La même loi assure la pérennité du CESER. Elle indique qu'il est, auprès du Conseil Régional et du Président du Conseil Régional, une assemblée consultative et précise ses nouvelles compétences.

Espace privilégié de rencontre pour des partenaires économiques et sociaux avertis, régionalement représentatifs, qui peuvent en son sein échanger, réfléchir et débattre, le CESER a les moyens de formuler et de faire remonter des idées et des propositions de l'ensemble des forces vives de la région. La richesse et la diversité de ses membres lui offrent une vision globale et horizontale des problèmes, une capacité d'analyse de situations et de réflexions prospectives, et constituent un gage de pondération des politiques à mener, à court, moyen ou long terme.

 

Les principaux transferts de compétences de l'Etat vers la Région

1983 : Définition et mise en oeuvre de la politique d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes, et à partir de 2005, des adultes à la recherche d'emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

1986 : Construction, entretien, équipement et financement des lycées, établissements d'éducation spéciale et lycées professionnels maritimes.

1993 : Gestion des Parcs Naturels Régionaux.

2000 : Responsable de l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).

2002 : Organisation des transports ferroviaires dans la région.

2004 :
- Responsable de l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel.
- Gestion de certaines formations sanitaires et sociales.
- Responsable de l'élaboration d'un Schéma Régional de développement économique à titre expérimental pour 5 ans.
- Responsable de l'élaboration d'un Schéma Régional des Infrastructures et des Transports.
- Resposable de l'élaboration d'un Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles.
- Resposable de l'élaboration d'un Plan d'Apprentissage et de Formation Professionnelle Continue dans le cadre du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles
- Recrutement et gestion des Techniciens Ouvriers de Services des lycées (TOS), établissements d'éducation spéciale et lycées professionnels maritimes.

2006 : Gestion de ports non-autonomes et d'aéroports.