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Nouvelle région, nouveaux horizons pour une Normandie ambitieuse, équilibrée et solidaire

Session plénière du 28 janvier 2015 - Rapporteur : Jacqueline SAINT-YVES - Jean-Luc LEGER

Saisis conjointement en juillet 2014 par les deux Présidents de Régions, les CESER avaient pour mission de réaliser une étude visant à préparer au mieux la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie. Ils présentaient mercredi 28 janvier le résultat de leur réflexion. Un travail inédit et constructif.

Première tâche : recenser et comparer les politiques régionales pour proposer des priorités d’action en vue de la fusion. Un travail complexe mais effectué avec rigueur, qui permet de dégager, en synthèse, les éléments suivants :

-       affaires budgétaires : des situations saines à mettre au profit de l’investissement. Pour autant, l’Etat doit soutenir financièrement les Régions fusionnées, qui seront dans un premier temps plus éprouvées que celles dont le périmètre reste inchangé.

-       Europe : une Normandie plus visible dans le jeu européen mais qui devra renforcer ses capacités d’action à Bruxelles et soutenir plus fortement les porteurs de projets.

-   formation professionnelle et enseignement : entre les deux Régions, des données éducatives proches et des objectifs similaires emprunts d’une préoccupation d’élévation du niveau des qualifications. Dans un domaine marqué par la pluralité des acteurs, l’attention devra se concentrer sur la gouvernance.

-    transports : le fleuve et le tissu portuaire permettront à la Normandie de devenir la grande porte d’entrée française des flux de marchandises. Pour les voyageurs, la LNPN est l’élément central de l’ouverture de la Normandie vers l’Ile-de-France et la France (via l’accès au réseau à grande vitesse).

-    développement économique : par ses compétences renforcées, le Conseil régional jouera un rôle déterminant dans l’accompagnement des entreprises et des acteurs de l’économie. Si des secteurs sont déjà bien identifiés (à l’image de l’énergie), d’autres mériteront une attention soutenue (tourisme, agriculture, économie sociale et solidaire…).

 

-       numérique : une recherche de cohérence territoriale a été mise en œuvre dans chaque Région, mais les stratégies de développement numérique des Départements varient. Contre les fractures territoriales, la future Région doit être tête de file du déploiement du THD.

-  recherche/innovation : l’engagement financier des Régions témoigne d’une politique de soutien volontariste, mais les axes de progrès restent nombreux : accueil des nouveaux talents, valorisation et transfert de technologies, sélection dans les grands appels à projets nationaux…

-       environnement : des profils naturels différents mais des enjeux partagés autour du développement durable et de la restauration des milieux naturels. La Normandie va devenir l’une des premières régions littorales françaises. Les problématiques afférentes à l’eau vont prendre une dimension nouvelle.

-      politiques territoriales : des disparités au sein même du territoire normand liées au développement métropolitain, à la place de la ruralité et à la périurbanisation. La politique d’aménagement du territoire devra veiller à la préservation des équilibres au travers des contrats territoriaux.

-     culture, sport, vie associative : politiques similaires, mais pluralité des acteurs et des partenariats. La fusion constitue une opportunité pour gagner en complémentarité et en visibilité.

 

Le second volet des travaux des CESER, intitulé « les conditions de la réussite » (de la fusion des deux Normandie) s’est attaché à distinguer le projet pour le développement de la Normandie et les organisations territoriales et institutionnelles possibles pouvant contribuer au succès de ce processus de fusion.

La réflexion des CESER sur les objectifs et priorités de développement de la Normandie a procédé d’un rappel des axes forts existants et des opportunités à saisir ou à susciter, l’ensemble étant de nature à favoriser l’appropriation de cette fusion tant par la population que par les acteurs politiques et socio-économiques.

De la sorte, les grands projets fédérateurs que sont le développement de la Vallée de Seine et la réalisation de la LNPN occupent une place à part du fait de leur caractère structurant. Au-delà de ces grands projets, les ambitions normandes devront également s’organiser autour d’un certain nombre d’axes traditionnels d’action et d’intervention qu’il s’agisse des stratégies d’innovation s’appuyant sur un enseignement supérieur et une recherche de haut niveau, d’une fonction logistique et portuaire déjà significativement développée, d’un secteur énergétique en pleine croissance ou d’une industrie encore très présente quoique en situation de reconfiguration. Le déploiement du Très Haut Débit, la valorisation des différentes composantes d’un secteur primaire fortement dimensionné de même que l’attention portée aux domaines plus sociétaux que sont par exemple la culture, le sport, le tourisme ou l’environnement viennent compléter ce tour d’horizon des axes de développement sur lesquels la fusion devra s’appuyer.

Bien évidemment, l’attention portée à la formation, sous toutes ses formes, devra constituer une sorte de fil rouge afin d’accompagner et d’anticiper les évolutions socio-économiques que va inévitablement connaître la Normandie dans sa nouvelle configuration.

Concernant l’organisation territoriale, les CESER envisagent deux scénarios. Le premier s’inscrit dans une logique de continuité administrative et institutionnelle, Etat et Région continuant d’intervenir sur des périmètres souvent similaires et complémentaires. Il repose donc sur le maintien d’une capitale administrative unique. Le second scénario, celui d’une décentralisation plus affirmée, repose sur la détermination de compétences progressivement distinctes entre l’Etat et la Région. Dès lors, deux capitales peuvent être instituées, l’une accueillant la Préfecture de Région, l’autre le Conseil régional.

    

Quel que soit le scénario envisagé, le processus de construction de ce nouvel ensemble territorial que va constituer la Normandie devra reposer sur la prise en compte de trois notions et principes, aux yeux des CESER indispensables, à savoir, la recherche d’équilibre, d’efficience et de pertinence :

-       la recherche d’équilibre doit ainsi aboutir à ce que la répartition des lieux de décision et d’exercice au quotidien des compétences maille le mieux possible et durablement la totalité du territoire régional ;

-       la recherche d’efficience quant à elle obéit au souci d’adopter des modes organisationnels et décisionnels optimisant la dépense publique au regard des besoins des territoires ;

-       la recherche de pertinence correspond enfin au souhait des CESER de voir prise en considération, selon les compétences exercées, la notion de proximité à l’égard de la population, des entreprises et des associations.

Ces principes pourront se traduire au cours du processus de fusion par la prise en compte d’un certain nombre de préoccupations. Il en va ainsi de la répartition souhaitée en différents points de la Normandie d’une partie des directions de l’Etat ou du Conseil Régional ; dans le même ordre d’idées, la mise en œuvre de politiques territoriales contractualisées est de nature à contribuer à la recherche d’équilibre souhaitée ; également, la question de l’emploi (public et privé) devra retenir toute l’attention des décideurs ; la recherche de l’efficience est une autre préoccupation majeure et ce d’autant que la fusion est constitutive durant un certain laps de temps de lourdeurs. Finalement, le processus d’unification devra contribuer à jeter les bases d’un sentiment d’identité régionale partagée et à clarifier l’image de la Normandie.

Enfin, dans la partie conclusive de leur avis, les CESER normands insistent, du fait de la proximité de la métropole parisienne, sur la nécessité de voir les villes normandes adopter un mode de fonctionnement en réseau et la fusion, à cet égard, constitue l’occasion de bâtir l’ensemble métropolitain Caen-Le Havre-Rouen.

Avis et annexes (complet)

Partie 1 : Bilan et perspectives des coopérations et des politiques régionales

Partie 2 : Les conditions de la réussite

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