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La politique foncière en Basse-Normandie entre crise et maitrise

Session plénière du 15 juin 2007 - Rapporteur : Jean-Pierre CALLE


Au cœur de la plupart des préoccupations actuelles, la question foncière revêt depuis le début des années 2000 une acuité grandissante à l'instar des problèmes désormais prégnants d'étalement urbain, d'hausse continue des prix du foncier, d'altération des paysages...

Constatant que ces maux frappent la Basse-Normandie, comme l'ensemble des régions françaises, le CESER s'est penché sur les tenants et les aboutissants de cette problématique, au travers notamment de l'usage opéré par les collectivités, en particulier les communes, des outils et des procédures liés à la gestion des sols et à l'urbanisme.

Le caractère préoccupant de la question foncière, que cela soit pour les particuliers, les collectivités ou les entreprises, est devenu tel qu'il constitue aujourd'hui une véritable question de société. La Basse-Normandie n'échappant pas à cette problématique, le CESER a décidé de se livrer à une réflexion globale sur cette thématique.

Le rapport du CESER est structuré autour de trois axes d'analyse. Le premier consiste en une évocation, volontairement sommaire mais relativement exhaustive, des acteurs, du cadre juridique et des outils d'intervention. Cette première partie constitue en quelque sorte un vade mecum de l'urbanisme.

Une deuxième approche est consacrée à la caractérisation de l'aménagement et du marché foncier en Basse-Normandie : les documents d'urbanisme mis en œuvre en Basse-Normandie (DTA, SCOT, PLU), les opérateurs majeurs (EPFN, SAFER, SEM, AUCAME) et situation chiffrée (surfaces ; prix au m²...) des différents marchés fonciers et de l'habitat au plan régional.

Une troisième et dernière partie tente d'opérer un diagnostic de l'aménagement et de l'urbanisme au niveau régional en soulignant qu'il s'agit plus d'une crise de la maîtrise foncière que du foncier à proprement parler.

Analytique, l'avis s'attache à porter une appréciation objective et équilibrée sur la situation foncière régionale et sur l'usage et la mise en œuvre des outils d'aménagement et d'urbanisme, en particulier par les collectivités communales.

De façon liminaire, il met en évidence les pesanteurs sociologiques qui font de la question foncière une problématique complexe : goût pour le logement individuel, attirance pour les agglomérations, impact de la décohabitation, résidentialisme secondaire, attrait pour le littoral...

Les raisons de natures institutionnelle et technique aux problèmes de maîtrise foncière sont ensuite examinées. Le premier constat réalisé par le CESER est la qualité et la disponibilité des outils d'aménagement et d'urbanisme au service des différents acteurs. C'est donc l'usage perfectible par les opérateurs institutionnels de ces procédures et des dispositifs qui est souligné. En ce sens, le CESER souhaite que soit mise en œuvre une vision plus cohérente et globale de l'aménagement par les communes. Il souligne la difficulté que pose l'émiettement communal en la matière et l'usage par trop timide à des structures collectives et en particulier à l'intercommunalité. Il insiste également sur un recours plus fréquent aux dispositifs proposés par l'EPFN et sur la nécessité de relancer la construction, en particulier de logements collectifs.

Avis/synthèse du CESER
Rapport du CESER
Annexe