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Les interventions des collectivités territoriales en faveur du développement des technologies de l'information et de la communication

Avril 2005 - Rapporteur : Léon PICOT

 

L'oLes_interventions_des_collectivitesuverture du réseau mondial Internet et le développement fulgurant des Technologies de l'Information et de la Communication ont été, dès la fin des années 80, à l'origine d'une nouvelle ère dans les échanges au niveau international. La révolution du numérique est en marche et ne cesse de bouleverser nos manières d'apprendre, de travailler, et de vivre en général. En même temps, la libéralisation du secteur des télécommunications, effective depuis près de dix ans, a changé la donne en termes d'équipement et d'aménagement des territoires. Le développement de la société de l'information, initié par l'État dès la fin des années 90, nécessite toutefois que tous les citoyens aient, à terme, accès au haut débit au risque sinon d'accroître la fracture numérique qui existe d'ores et déjà sur les plans territorial et social. Depuis plusieurs années déjà, les collectivités territoriales se sont engagées dans des programmes visant à combler ce fossé numérique en menant des actions en faveur du déploiement des réseaux haut débit. La loi du 21 juin 2004 "Confiance dans l'Économie Numérique", via son article L. 1425-1, légitimise désormais leurs interventions en faveur de la construction et de l'exploitation d'infrastructures haut débit par le recours à la Délégation de Service Public. Mais une politique en faveur du déploiement du haut débit ne peut être dissociée d'une action ambitieuse pour inciter au développement des usages et des services autour des TIC. Des initiatives nationales et locales se sont là encore développées mais souffrent aujourd'hui d'un manque de lisibilité et de coordination.

Après avoir fait un point complet sur le contexte politique, technologique et réglementaire, l'étude du CESER aborde l'ensemble des interventions des collectivités territoriales bas-normandes en faveur des Technologies de l'Information et de la Communication tant en matière d'infrastructures que d'usages et de services. Rappelant les enjeux pour l'avenir, l'avis préconise diverses propositions pour faire de la Basse-Normandie une région innovante dans le domaine des TIC dans une perspective de développement économique et social et de renforcement de la compétitivité de ses territoires.


Avis/synthèse du CESER
Rapport du CESER
Cartes du rapport du CESER
Annexes du rapport du CESER