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Les Conseils de développement en Basse-Normandie

15 juin 2009 - Rapporteur : Jacqueline SAINT-YVES


Les Conseils de Développement ont été institués par la loi « Voynet » pour favoriser l'implication de la société civile au sein des Pays et des Agglomérations. Composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, ces instances participatives se sont créées sur pratiquement tous les territoires, avec toutefois des fortunes diverses liées surtout à la grande liberté laissée aux élus pour les organiser et les faire fonctionner. Certains territoires se sont contentés de satisfaire aux obligations légales, pour notamment pouvoir contractualiser avec l'Etat et la Région, alors que d'autres ont saisi l'opportunité de cette démarche institutionnelle pour constituer de véritables espaces de dialogue, de débats et de propositions au service du développement et des élus du territoire.

Dans le débat actuel concernant l'organisation territoriale de la France, l'avenir des Conseils de Développement est directement lié à celui des Pays dont l'existence et la reconnaissance sont aujourd'hui remises en cause. Le CESER de Basse-Normandie a donc tenu à analyser le rôle joué et la valeur ajoutée apportée par les Pays et leurs Conseils de Développement – et dans une moindre mesure dans les Agglomérations en raison du caractère rural de la région – de façon à contribuer aux réflexions actuelles sur l'organisation territoriale et l'exercice de la démocratie participative sur les territoires.


Avis/synthèse du CESER
Rapport du CESER avec les cartes (18 Mo)
Rapport sans les cartes (652 Ko)